Oui, dans tout immeuble (privé ou parc locatif aidé), conformément au « droit à la fibre », le propriétaire, gestionnaire ou syndic ne peut s’opposer à une demande de raccordement à la fibre de tout locataire ou copropriétaire, sauf si un réseau interne en fibre optique existe déjà dans l’immeuble permettant de répondre à cette demande, ou si un tel réseau doit être installé dans les six mois. Dans le cadre d’une location (hors immeuble de plus de 5 logements ou hors bailleurs sociaux), le fournisseur d’accès à internet doit obtenir une autorisation préalable du propriétaire pour procéder à des travaux et / ou poser du câble en apparent.

La prise terminale optique et la box seront installées à proximité de votre prise téléphonique actuelle ou pour les logements récents dans la partie télécom de votre coffret électrique. De cette position, vous pourrez distribuer (brasser) les services sur les prises RJ45 situées dans les pièces. Vous devez vous reporter à la documentation de votre tableau électrique ou de l’installateur pour plus de détails. Vous pouvez demander de positionner la prise terminale optique dans une autre pièce. En fonction de la faisabilité technique, l’installateur pourra répondre favorablement à votre demande.

Les principaux bailleurs du département de l’Oise (Oise-Habitat, OPAC, SA HLM du département de l’Oise, Picardie Habitat et le SA HLM du Beauvaisis, OSICA) ont signé une convention de déploiement de la fibre optique avec le SMOTHD. Pour les autres immeubles, le syndic ou le président de la copropriété doit inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale la proposition de convention émanant du SMOTHD pour le déploiement d’un réseau fibre optique permettant de desservir tous les occupants de l’immeuble. Cette convention définit les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes en fibre optique. Un rendez-vous est pris avec le gardien ou le gérant de l’immeuble, des études sont réalisées et des travaux planifiés. La fibre optique est déployée sur les mêmes infrastructures que le fil cuivre (ligne téléphonique) dans les cages d’escaliers et les différents paliers. Vous devez souscrire un abonnement fibre optique auprès d’un fournisseur d’accès à internet pour réaliser le raccordement final c’est-à-dire du palier vers l’intérieur de votre logement. Les goulottes seront utilisées pour le déploiement en interne où le câble de fibre optique sera collé en toute discrétion sur vos plinthes. Tous les immeubles neufs à usage d’habitation, professionnel ou à usage mixte, pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er avril 2012, doivent obligatoirement être pré-câblés en fibre optique par le maître d’ouvrage. Un raccordement au réseau d’intérêt public devra également être prévu à cette occasion en relation avec les services du SMOTHD.

Pour que le déploiement et le raccordement se réalisent dans de bonnes conditions, il est nécessaire d’élaguer les arbres et les végétaux, lorsque le raccordement est effectué en aérien. – Il est nécessaire de vérifier que les fourreaux existants ne soient pas cassés, ni bouchés. – Si vous êtes locataire ou copropriétaire, il faut vérifier que votre gestionnaire a bien signé la convention immeuble. – Vous pouvez vérifier votre installation, le câble « cuivre » déjà en place doit pouvoir « coulisser » dans la gaine actuelle. – Pour être raccordé à la fibre, votre logement doit avoir un numéro et un nom de voie (souvent le cas des hameaux ou des granges rénovées en plusieurs logements).

Le département de l’Oise a décidé de déployer un réseau 100% fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH).

Les immeubles neufs doivent être équipés en lignes FttH (fiber to the home-fibre jusqu’à l’intérieur du logement) au moment de leur construction, conformément à l’article L. 111-5-1 du code de la construction et de l’habitation et aux textes règlementaires pris pour son application (article R. 111-14 du même code). Cette obligation s’applique aux immeubles dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 2010 ou s’ils groupent plus de vingt-cinq locaux, après le 1er janvier 2011. L’obligation de fibrer les immeubles collectifs neufs par les maîtres d’ouvrage est encadrée par le décret 2009-52 du 15 janvier 2009 issu de la Loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008 et l’arrêté du 16 décembre 2011, modifié le 17 février 2012. Après l’installation des prises terminales optiques à l’intérieur des logements et le déploiement de la fibre optique dans les parties communes, le bailleur ou le(s) propriétaire(s) mettent à disposition le réseau interne par convention à l’opérateur d’immeuble (le SMOTHD), qui le délègue à Oise-Numérique. Celui-ci commercialise les prises FTTH construites auprès des fournisseurs d’accès à l’internet qui lui en font la demande.