Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit pilote le programme.

Créé le 6 juin 2013, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), avait pour objectif la construction du réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH: fiber to the home) de l'Oise et l'accompagnement des collectivités publiques dans leurs projets d'information géographique et de e-administration.

En septembre 2021, le SMOTHD comptait 626 communes adhérentes ou représentées, soit 100 % des communes prévues dans le programme.

Les travaux ont été confiés pour le 1er marché de travaux (2014-2017) au Groupement de sociétés Axione, Bouygues Energies et Services et Sobeca. Le SMOTHD a également notifié ce dernier pour le second marché de travaux correspondant à la mise en oeuvre de l'accélération du déploiement du très haut débit sur le territoire départemental.

La société Oise Numérique (filiale de SFR collectivités) assure la commercialisation des prises aux différents fournisseurs d'accès à internet (FAI), l'exploitation et la maintenance du réseau.

LE SMOTHD EST COMPOSÉ :

L'équipe du SMOTHD :

  • Le président : Christophe Dietrich, élu le 22 septembre 2021.
  • Le directeur général : Pierre Marcheux
  • La directrice exécutive : Ghislaine Hardi
  • Le directeur du déploiement : Jonathan Lang

Les membres adhérents : 

Le Département, 

Les communautés de communes et d'agglomérations suivantes :

  • Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne ;
  • Communauté de communes de la Picardie Verte ;
  • Communauté de communes de la Plaine d'Estrées ;
  • Communauté de communes de l'Aire Cantilienne ;
  • Communauté de communes de l'Oise Picarde ;
  • Communauté de communes des Lisières de l'Oise ;
  • Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte ;
  • Communauté de communes des Sablons ;
  • Communauté de communes du Clermontois ;
  • Communauté de communes du Liancourtois ;
  • Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise ;
  • Communauté de communes du Pays des Sources ;
  • Communauté de communes du Pays Noyonnais ;
  • Communauté de communes du Plateau Picard ;
  • Communauté de communes du Vexin-Thelle ;
  • Communauté de communes Senlis Sud Oise ;
  • Communauté d'Agglomération du Beauvaisis ;
  • et plusieurs communes.  

Les membres associés : 

  • La chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Oise (CCIO) ;
  • L’université de technologie de Compiègne (UTC) ;
  • Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • Le syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60) ;
  • Le syndicat des énergies de la zone Est de l'Oise (SEZEO)
  • L’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico) ;
  • La Région Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais-Picardie (Région Hauts de France) ;

Les membres du bureau syndical : 

  • La présidente du conseil départemental : Nadège Lefebvre ;
  • Le président du SMOTHD, vice-président du conseil départemental et vice -président en charge de la sécurité et de la protection civile au conseil départemental : Christophe Dietrich ;
  • Le 1er vice-président et conseiller départemental : Patrice Fontaine ;
  • La 2ème vice-présidente au titre du collège des communes et EPCI et maire de la commune d’Hondainville : Michèle Brichez ;
  • Le vice-président du conseil départemental et maire de la commune d’Hetomesnil : Pascal Verbeke ; 
  • La vice-présidente du conseil départemental et maire de la commune de Bonneuil les Eaux : Nicole Cordier ;
  • Au titre du collège des communes et EPCI, conseillère départementale et maire de la commune de Saint-Pierre-Es-Champs : Martine Borgoo ;
  • Au titre du collège des communes et EPCI, présidente de la communauté de communes de la Picardie Verte et maire de la commune de Gaudechart : Fabienne Cuvelier ;
  • Au titre du collège des communes et EPCI et maire de la commune de Saintines : Jean-Pierre Desmoulins ;
  • Au titre des personnes publiques fondatrices et présidente de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise : Philippe Enjolras ;
  • Au titre des personnes publiques et président du syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60) : Eric Guerin ;
  • Au titre des personnes publiques et président du syndicat des énergies des zones Est de l'Oise (SEZEO) : Olivier Ferreira.

INFORMATIONS : 

  • Le recueil des actes administratifs du SMOTHD est consultable aux jours et heures d'ouverture des bureaux ;
  • Les statuts du SMOTHD ;
  • Le règlement intérieur du SMOTHD.

UNE DÉMARCHE PARTENARIALE POUR LE DEPLOIEMENT INITIAL DU RESEAU :

Elle permettait une meilleure répartition des coûts, en appelant la participation de plusieurs structures : 

  • Participation exceptionnelle du Conseil départemental de 8 M€ par an soit 44 M€ à ce stade de l'avancée des travaux ;
  • Participation exceptionnelle du Conseil régional de 17 M€ ;
  • Subvention de l’Europe via le Feder à hauteur de 8,3 M€ ;
  • Subvention de l’Etat via le Fonds pour la Société Numérique (FSN) de 78,1 M€. 

Enfin une participation exceptionnelle des communes ou intercommunalités était appelée. Grâce à la péréquation départementale et aux compléments de ses partenaires, le reste à charge des communes s’élevait, quel que soit le lieu géographique de l’abonné, à 370 € par prise (valeur de 2014 à 2017), le coût moyen de la prise était de 1 200€ HT.

Ainsi, ce partenariat à offert à chaque commune la possibilité de répondre aux attentes de sa population et de s’approprier un levier décisif en faveur de la croissance et de la vitalité économique locale.

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