Le syndicat mixte Oise très haut débit pilote le programme.

Créé le 6 juin 2013, le syndicat mixte Oise très haut débit (SMOTHD), a pour objectif la construction du réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH: fiber to the home) de l'Oise et l'accompagnement des collectivités publiques dans leurs projets d'information géographique et de e-administration.

En décembre 2017, le SMOTHD compte 632 communes adhérentes ou représentées sur 636 prévues dans le programme, soit 99%.

Les travaux sont confiés pour le premier marché de travaux (2014-2017) au Groupement de sociétés Axione, Bouygues Energies et Services et Sobeca. Le SMOTHD a également notifié ce dernier pour le second marché de travaux correspondant à la mise en oeuvre de l'accélération du déploiement du très haut débit sur le territoire départemental.

La société Oise Numérique (filiale de SFR collectivités) assure la commercialisation des prises aux différents fournisseurs d'accès à internet (FAI), l'exploitation et la maintenance du réseau.

Le SMOTHD est composé de :

Le Président, Charles LOCQUET, a été élu le 06 décembre 2017.

Membres adhérents: 

Le Département, 

Les communautés de communes et d'agglomérations suivantes :

  • Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne;
  • Communauté de communes de la Picardie Verte;
  • Communauté de communes de la Plaine d'Estrées;
  • Communauté de communes de l'Aire Cantilienne;
  • Communauté de communes de l'Oise Picarde;
  • Communauté de communes des Lisières de l'Oise;
  • Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte;
  • Communauté de communes des Sablons;
  • Communauté de communes du Clermontois;
  • Communauté de communes du Liancourtois;
  • Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise;
  • Communauté de communes du Pays des Sources;
  • Communauté de communes du Pays Noyonnais,
  • Communauté de communes du Plateau Picard,
  • Communauté de communes du Vexin-Thelle,
  • Communauté de communes Senlis Sud Oise,
  • Communauté d'Agglomération du Beauvaisis;
  • et plusieurs communes.  

Membres associés: 

  • la Chambre de commerce et d’industrie Territoriale de l’Oise (CCIO) ;
  • l’Université de technologie de Compiègne (UTC) ;
  • le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
  • le syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60) ;
  • le syndicat des énergies de la zone est de l'Oise (SEZEO)
  • l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico) ;
  • la Région Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais-Picardie (Région Hauts de France) ;

Les membres du bureau syndical sont: 

  • Mme Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental ;
  • M. Charles LOCQUET, Président du SMOTHD et Vice-Président du Conseil départemental ;
  • M. Patrice FONTAINE, 1er Vice-Président et Conseiller départemental;
  • Mme Michèle BRICHEZ, 2ème Vice-Présidente au titre du collège des communes et EPCI et maire de la commune d’Hondainville;
  • M. Jérôme BASCHER, Sénateur, Conseiller départemental;
  • M. Frans DESMEDT, au titre du collège des communes et EPCI, Maire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée, Vice-Président du Conseil départemental ;
  • Mme Nathalie JORAND, Conseillère départementale;
  • M.Philippe ENJOLRAS, au titre des personnes publiques fondatrices, Président de la Chambre de commerce et de l’industrie de l’OISE.
  • M. Didier BRICHE, au titre du collège des communes et EPCI, représentant de la commune de Gouvieux et de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne;
  • M. Jean-Pierre DESMOULINS, au titre du collège des communes et EPCI, Maire de la commune de Saintines ;
  • M. Daniel BISSCHOP, au titre des personnes publiques, Président du syndicat d’énergie de l’Oise (SE 60);
  • M. Olivier FERREIRA, au titre des personnes publiques, Président du syndicat des énergies des zones Est de l'Oise (SEZEO).

Le Directeur général du SMOTHD: Sébastien PERNAUDET, Directeur général adjoint du Conseil départemental de l'Oise. 

Directrice exécutive : Ghislaine HARDI

Directeur du déploiement : Régis CLIN

Directeur de développement des usages et e-services: Henri SABATIE-GARAT.

Le recueil des actes administratifs du SMOTHD est consultable aux jours et heures d'ouverture des bureaux. 

Statuts du SMOTHD

Règlement intérieur du SMOTHD

Une démarche partenariale :

Elle permet une meilleure répartition des coûts, en appelant la participation de plusieurs structures : 

  • Participation exceptionnelle du Conseil départemental de 8 M€ par an soit 44 M€ à ce stade de l'avancée des travaux;
  • Participation exceptionnelle du Conseil régional de 17 M€;
  • Subvention de l’Europe via le Feder à hauteur de 8,3 M€
  • Subvention de l’Etat via le Fonds pour la Société Numérique (FSN) de 78,1 M€. 

Enfin une participation exceptionnelle des communes ou intercommunalités est appelée. Grâce à la péréquation départementale et aux compléments de ses partenaires, le reste à charge des communes s’élève, quel que soit le lieu géographique de l’abonné, à 370 € par prise (valeur de 2014 à 2017), le coût moyen de la prise étant de 1 200€ HT.

Ainsi, ce partenariat offre à chaque commune la possibilité de répondre aux attentes de sa population et de s’approprier un levier décisif en faveur de la croissance et de la vitalité économique locale.

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