Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de l'Oise (SDTAN60)

Qu'est-ce que le SDTAN ? La Loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 18 décembre 2009 introduit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) un article L. 1425-2 qui prévoit l'établissement, à l'initiative des collectivités territoriales, de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) au niveau d'un ou plusieurs départements ou d'une région. La loi précise : " Ces schémas, qui ont une valeur indicative, visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé ".


Le SDTAN de l'OISE adopté à l'unanimité en mai 2012 et actualisé en mars 2014: 

Avant cette loi, le Conseil départemental de l'Oise a pris l'initiative de mettre en œuvre un Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique, pour le département, par délibération du Conseil Général en date du 18 juin 2009. Il a porté sa démarche à la connaissance de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) le 8 janvier 2010.

Le SDTAN a été adopté à l'unanimité par l'assemblée départementale le 21 mai 2012.

Les enjeux du SDTAN de l'OISE

La réalisation par le Département de l'Oise de son SDTAN s'inscrit donc dans la continuité des actions conduites, depuis le programme TelOise.

La stratégie en faveur du numérique du Département a donc vu la mise en place du réseau d'initiative publique (RIP), TelOise en 2004. 

Il s'agit, aujourd'hui, avec le programme OISE très haut débit, de s'appuyer sur ces acquis pour construire une nouvelle génération de réseaux d'accès, à Très Haut Débit (THD), et être en mesure de répondre à la montée en puissance des besoins des particuliers, des entreprises, des services publics, et accompagner ainsi le développement de la société de l'information et de la communication.

Le Département joue pleinement son rôle de péréquation entre les territoires, et intervient sur les zones non rentables délaissées par les opérateurs privés. Portant ainsi un vrai choix d'égalité d'accès.

Pour piloter ce projet, le syndicat mixte Oise très haut débit (SMOTHD) a été créé le 6 juin 2013.

Télécharger le SDTAN de 2012

Télécharger la mise à jour du SDTAN (version 2014)

Une troisième version du SDTAN est en cours de rédaction pour l'intégration de la téléphonie mobile.

To top