Rapport de la cour des comptes

le par Oise THD
La Cour des Comptes souligne dans son rapport du 17 janvier 2017 relatif aux réseaux fixes de haut et très haut débit, le taux de commercialisation de 20,28 % de la fibre optique installée dans l’Oise à l’issue de la première année. Ce résultat est particulièrement élevé, au regard des taux annoncés pour les autres départements français engagés dans le déploiement du THD.

Extrait du rapport de la Cour des Comptes :

(…) Les rares exemples de début d’exploitation et de commercialisation des réseaux d’initiative publique de deuxième génération montrent des situations très contrastées. Certains réseaux connaissent de grandes difficultés tandis que d’autres enregistrent des performances commerciales proches de celles relevées par l’ARCEP (Agence de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) au plan national au deuxième trimestre 2016, toutes zones confondues, soit 26,7 % (1,743 Million d’abonnements/6,522 Millions de logements éligibles à la fibre). L’absence durable de commercialisation pour certains réseaux fragilise fortement leur situation financière notamment en raison du niveau élevé des charges fixes, parmi lesquelles la location des infrastructures à des tiers. (…) le déploiement et la commercialisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné dans le département de l’Oise ne présentent pas de difficultés majeures. Créé en 2013, le syndicat mixte Oise Très Haut Débit a commencé en 2014 le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné qui devrait être achevé en sept ans. En mars 2014, il a conclu une convention d’affermage d’une durée de quinze ans pour l’exploitation, la commercialisation et la maintenance du réseau avec la société Oise Numérique, filiale de SFR, qui assure également sous sa maîtrise d’ouvrage la réalisation des raccordements de la clientèle finale. Le taux de commercialisation de la fibre installée par cette société était de 20,28 % au terme de sa première année. »

Après le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie du 19 mai 2016, qui stipulait que « la situation budgétaire et financière (du SMOTHD), actuellement saine, devrait se maintenir au regard de la rentabilité de la DSP et de la soutenabilité financière du Programme THD », c’est un satisfecit des plus hautes instances qui est décerné à l’opération de déploiement  100 %  FTTH de l’Oise ces deux dernières années.

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